Mentions légales & protection des données
Eglise réformée du Canton du Jura
Rue de la Préfecture 14
2800 Delémont
Suisse
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Représentants autorisés
Pierre Zingg, président
Délégué à la protection des données:
Jérémie Cortat
+41 32 422 86 66
secretariat.cant@egliserefju.ch
Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et de la réglementation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces sites prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger complètement les données contre l'accès par des tiers.
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Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en liaison avec l'article 6 (1) du RGPD:
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
lit. c) Traitement des données personnelles pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation européenne applicable ou de la loi applicable de tout pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) le traitement des données à caractère personnel aux fins de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par des tiers, à moins que ces intérêts ne prévalent sur les libertés fondamentales, les droits et les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent, en particulier, notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l'information, l'application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d'obligations de conservation à plus long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
Cookies
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Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y fournissez, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.
Droits de la personne concernée
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Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations de l'exploitant de ce site web sur les données stockées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les finalités du traitement.
Catégories de destinataires des données à caractère personnel auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, si possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette périodel'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou le droit de Limitation du traitement par le responsable du traitement ou droit de s'opposer à un tel traitementl'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information disponible sur l'origine de la data.In En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers un pays international organisation. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert. Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de demander la rectification sans retard injustifié des données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, à condition que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit plus nécessaire:Les données à caractère personnel ont été collectées à des fins ou traitées de toute autre manière, pour lesquels ils ne sont plus nécessaires. La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitementLa personne concernée s'oppose au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associé. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illiciteL'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumisLes données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information offerts directement à un enfantSi l'une des raisons ci-dessus s'applique et que vous demandez la suppression de Données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit satisfaite sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie: L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de: vérifier l'exactitude des données à caractère personnelLe traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnelLe responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin aux fins du traitement, La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière, et il n'est pas encore clair si les intérêts légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée, si l'une des conditions ci-dessus est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles à l'exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web organisera la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de recevoir des données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir le transfert de données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, à condition que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes. Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.
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Loi fédérale sur la protection des données
Nous traitons les données de nos membres, sponsors, parties intéressées, clients ou autres personnes conformément à la réglementation suisse sur la protection des données de la Confédération suisse (loi fédérale sur la protection des données, LPD), dans la mesure où nous leur offrons des services contractuels ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple avec des membres, ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de prestations et de services. Les données traitées dans ce contexte, le type, l'étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement résultent de la relation contractuelle sous-jacente. Cela inclut généralement les données d'inventaire et de base des personnes (par exemple, nom, adresse, etc.) ainsi que les données de contact (par exemple, adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu et les informations fournies, les noms des personnes de contact) et, si nous proposons des services ou produits payants, les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).
Transfert de données aux États-Unis
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Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
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