Bases légales
Constitution
Constitution ecclésiastique (29.06.1979)
Ordonnances
Ordonnance concernant la Chambre des recours (01.01.1982) - Adaptations 27.11.2021
Ordonnance concernant les ecclésiastiques (25.11.2017)
Ordonnance concernant les animateurs de jeunesse (27.11.2021)
Ordonnance concernant l'administration financière de l'Eglise et des paroisses (22.11.2015)
Ordonnance sur l'organisation des paroisses (02.02.1984)
Ordonnance concernant les élections et votations en matière ecclésiastique (25.03.1980)
Ordonnance concernant l'élection des délégués à l'Assemblée de l'Eglise (25.01.1984)
Règlements
Règlement-type d'organisation et d'administration à l'usage des paroisses (07.07.2014)
Règlement de l'Assemblée de l'Eglise (30.11.2013)
Règlement du Conseil de l'Eglise (30.11.2013)
Convention
Convention concernant la paroisse transfrontalière de Moutier